Risque chimique : tenez-vous informés de vos obligations !

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de veiller à la santé et à la sécurité de vos salariés en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation, mais aussi en évaluant les risques professionnels sur chaque poste de travail. Le risque chimique n’échappe pas à cette règle.

Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, un décret est paru le 5 avril 2024 au Journal officiel.

Ce décret n° 2024-307 fixe ainsi de nouvelles valeurs d’exposition professionnelle contraignantes pour le benzène, l’acrylonitrile et les composés du nickel. Consultez le tableau relatif aux valeurs limites d'exposition professionnelle.

Les employeurs disposent de 3 mois, soit jusqu'au 5 juillet 2024, pour établir une liste actualisée des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Cette liste doit contenir les informations suivantes :

• Les substances auxquelles le travailleur est susceptible d'être exposé ;
• Lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition.

Les informations de cette liste doivent être mises à la disposition des travailleurs mentionnés, mais aussi, par le biais d’une liste anonymisée, des autres travailleurs de l’entreprise et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.

L’employeur doit par ailleurs communiquer la liste ainsi que ses actualisations à son service de prévention et de santé au travail qui la conservera pour une période d'au moins 40 ans. Les informations contenues dans la liste seront intégrées dans le dossier médical en santé au travail du travailleur concerné.